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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 8
Ses amendements n° 1 : fixation d'un délai limite pour le dépôt des rapports législatifs ; n° 2 : reconnaissance du rôle évaluateur des commissions permanentes ; et n° 3 : modification de la couleur des bulletins de vote utilisés pour les scrutins publics ; retirés. (texte intégral du JO)
