Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (13 octobre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Habilitation à améliorer l'accès des personnes aux documents administratifs)

Favorable à l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article 1er). Interrogations sur la dématérialisation du Journal officiel et des offres de marché. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Simplification du droit de la filiation)

Soutient l'amendement n° 196 de M. François Zocchetto (suppression) ; retiré. (texte intégral du JO)