Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Son amendement n° 131 : report de l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23

Son amendement n° 122 : instauration d'une taxe sur les sacs plastiques non biodégradables ; retiré. (texte intégral du JO)