Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

deuxième lecture

[n° 2008-582 (25 mars 2008)]

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Article 2 bis A (art. L. 211-14 du code rural - Institution d'un permis de détention des chiens de première et de deuxième catégories)

Soutient l'amendement n° 29 de Mme Françoise Férat (précision des qualifications des professionnels de l'éducation canine devant dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° 28 de Mme Françoise Férat (extension du champ des règles dérogatoires pour l'acquisition, la détention et l'utilisation des médicaments vétérinaires nécessaires à la réalisation des actes vétérinaires dispensés gratuitement dans les établissements des associations et fondations de protection des animaux) ; retiré. (texte intégral du JO)