Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (6 et 16 octobre 2010)]

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Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 552  ; adopté le 7 octobre 2010 ; et n° 551  ; retiré le 7 octobre 2010 ; et de M. Nicolas About n° 598  ; adopté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)

Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)

Soutient l'amendement n° 591 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO)