Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

première lecture

[n° 2010-1341 (22 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 76 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Relèvement de la limite d'âge applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire)

Position de la commission sur les amendements n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 4 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Article 2 (Application progressive du relèvement de la limite d'âge)

Position de la commission sur les amendements n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 5 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. premier de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 - Conditions de maintien en activité des magistrats ayant dépassé la limite d'âge)

Position de la commission sur l'amendement n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)