Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (29 novembre, 2 et 5 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-87 ; retiré. (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 57 nonies (art. 244 quater U du code général des impôts - Suppression de l'éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro des travaux prévus dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques)

Son amendement n° II-428 ; retiré. (texte intégral du JO)