Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE (samedi 24 juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. 11 (Art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 12 (Art. L. 161-31, L. 162-4-3 et L. 162-21 du code de la sécurité sociale - Accès des professionnels de santé aux informations détenues par les caisses d'assurance maladie et contrôle de l'utilisation de la carte Vitale)

• Intervention 5

Art. 12 bis (Art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Information des assurés sociaux)

• Intervention 6

Art. 14 (Art. L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Renforcement du contrôle des prescripteurs de transport ou d'arrêts de travail)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 15 bis (Art. L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale - Prolongation d'un arrêt de travail)

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 17 (Art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Élargissement de la définition du médicament générique)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 18 (Art. L. 162-17, L. 162-17-1-1, L. 162-17-4 et L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la qualité de la visite médicale et du conditionnement des médicaments)

• Intervention 13
• Intervention 14

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