Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE (mardi 18 juin 2013)

Question orale sur le développement des réseaux de soins et l'accès à la santé pour tous

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants)

• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 6

Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)

• Intervention 7

Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 9

Intitulé du projet de loi

• Intervention 10
• Intervention 11

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