Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN CONGÉ DE DEUIL DE DOUZE JOURS CONSÉCUTIFS POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR

première lecture

[n° 2020-692 (3 mars 2020)]

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Discussion générale:

P. 1892 (texte intégral du JO)

Article 1er (Allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant)

P. 1904 (texte intégral du JO)
P. 1905 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du dispositif de don de jours de repos aux salariés ayant perdu un enfant)

P. 1907 (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (Protection contre le licenciement en cas de décès d'un enfant)

P. 1911 (texte intégral du JO)