Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (jeudi 19 mars 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Article 55 (Demande d'habilitation pour réformer le contentieux de l'aide sociale)

Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15)

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