Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (jeudi 14 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES n° 2024-247 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 5 (Compétence de l'État dans l'octroi de la protection fonctionnelle aux élus agissant en qualité d'agent de l'État)

Intervention 2

Article 14 (Composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et obligation annuelle de présence de certains membres)

Intervention 3

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2023-389 DU 24 MAI 2023 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2024-345 (dossier législatif)

Intervention 4

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