Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2003-706 (19 mars 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

  Art. L. 341-16 du code monétaire et financier (Délai de rétractation et délai de réflexion) :

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

Favorable à l'amendement n° 347 de M. Jacques Oudin (point de départ du délai de rétractation de quatorze jours fixé à la date d'envoi du contrat). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 56