PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
deuxième lecture
[n° 2005-102 ]
Intervient sur le rappel au règlement de M. Alain Vasselle. Assure la commission des affaires sociales de la très grande considération du Sénat à son égard. (texte intégral du JO)