Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 ]

Intervient sur l'amendement n° 256 de M. Georges Othily (instauration d'une règle spécifique en matière de reconnaissance de paternité en Guyane). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 254 de M. Georges Othily (régularisation des personnes en situation irrégulière en Guyane du fait du non-renouvellement de leurs pièces d'identité). (texte intégral du JO)