Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

  Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :

Interrogation sur l'accompagnement des transferts de charges par des transferts d'emplois : exemple des transferts des préfectures vers les tribunaux des dépenses de fonctionnement de ces derniers. Premières observations de la mise en oeuvre de la LOLF : insuffisance des emplois dans les greffes. (texte intégral du JO)
Formulation d'une demande globale d'emplois par la Chancellerie. Risque d'un contrôle supplémentaire du fonctionnement des budgets départementaux par les agents préfectoraux déchargés de certaines tâches. (texte intégral du JO)