Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (29 novembre, 5 et 7 décembre 2005)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

S'oppose à l'amendement n° I-112 de M. Thierry Foucaud (suppression de la réfaction de TVA appliquée aux collectivités locales au titre des dépenses éligibles au FCTVA). (texte intégral du JO)

Justice :

Mise en place d'une culture de gestion au sein de la justice. Demande de regroupement des juridictions administrative et judiciaire dans la mission " Justice ". Coût des réformes pénales. Etudes d'impact. Insuffisance des créations de postes. Evaluation non réaliste des frais de justice. Situation des prisons. Niveau trop élevé de régulation budgétaire sur le programme "Protection judiciaire de la jeunesse". Sous-évaluation possible des crédits relatifs à l'aide juridictionnelle. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption de ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 80

Demande l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-111 de M. Michel Charasse (remboursement forfaitaire des sommes dues par l'Etat aux opérateurs téléphoniques pour leur coopération avec l'autorité judiciaire). (texte intégral du JO)