Interventions de M. Roland du LUART

Articles additionnels avant l'article 1er

  Organisation de la discussion des articles :

Discussion générale:

Articles additionnels après l’article 14 (priorité)

Article 11 (priorité) (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

Discussion générale:

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

Article additionnel après l’article 22

Article additionnel avant l’article 23

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

Article 23 bis (art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées)

Articles additionnels après l'article 24