Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-789 (17 juillet 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Organisation des débats :

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

  Exception d'irrecevabilité :

  Rappel au règlement :

Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale)

Article additionnel après l'article 1er

Division additionnelle avant l'article 2

Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social)