Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention (p. 5666, 5668). Avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-51 : augmentation des crédits de l'action "Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice" ; adopté. (texte intégral du JO)
Interroge le rapporteur en sa qualité de président de séance. (texte intégral du JO)