Séance du mercredi 4 octobre 2006

PROCÈS-VERBAL

CANDIDATURES À des organismes extraparlementaires

CANDIDATURES À la COMMISSION spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES n° 2006-1376 (dossier législatif)

NOMINATION DEs MEMBRES de la COMMISSION spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

NOMINATION DE MEMBRES d'organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES n° 2006-1376 (dossier législatif)

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