Séance du mercredi 20 décembre 2006

PROCÈS-VERBAL

MISsions d'information

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.