Séance du jeudi 17 janvier 2008

PROCÈS-VERBAL

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'insertion»

Fin de section

Transmission d'un projet de loi constitutionnelle

Texte soumis au SÉnat en application de l'article 88-4 de la Constitution

ordre du jour

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