Séance du mercredi 7 mai 2008

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Demande d’examen de projets de loi selon la procédure simplifiée

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL n° 2008-596 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail)

Article 6 (Contrat à durée déterminée à objet défini)

Article 7 (art. L. 1226-4-1 du code du travail - Création d'un fonds de mutualisation)

Article 8 (art. L. 1251-60 et L. 8241-1 du code du travail - Portage salarial)

Article 9 (art. L. 1223-1 à L. 1223-4, L. 1236-1 à L. 1236-6, L. 5423-15 à L. 5423-17 et L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du travail - Abrogation du CNE)

Article additionnel après l’article 10

Transmission d’un projet de loi

Dépôt de propositions de loi

Transmission d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Ordre du jour

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