PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN D'INTÉGRER LES SÉNATEURS DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN DANS LES EFFECTIFS DES COMMISSIONS PERMANENTES (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF n° 2010-626 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif)

Dépôt d'un projet de loi

Dépôt de propositions de loi

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Renvoi pour avis

Dépôt de rapports

Dépôt d'un rapport d'information

Ordre du jour

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