Interventions de M. Roland du LUART (jeudi 12 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (Exposé des motifs des projets de loi)

Article additionnel avant l'article 7

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