PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 51

Organismes extraparlementaires

Dépôt de rapports du Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 59 (Prorogation d'un an de la taxe assurant le financement du centre national de gestion des essais de produits de santé, CeNGEPS)

Article 59 bis (Nouveau) (Doublement du montant de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, ACS, pour les jeunes âgés de seize à vingt-quatre ans)

Article additionnel après l'article 59 bis

Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1)

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