PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1199 (1er août 2007)]

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Discussion générale:

Points d'accord et de divergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Solutions de compromis. Principales dispositions adoptées par la commission mixte paritaire. Remerciements. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :