Interventions de M. Jérôme DURAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2022-52 (19 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 bis (précédemment réservés) - Amendements n° 13 et n° 39 (Chambres de l'instruction - Possibilité d'investigations complémentaires)

P. 9353 (texte intégral du JO)
P. 9354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis (précédemment réservés) - Amendements n° 12 et n° 62 (Juridiction - Prescription de soins psychiatriques sans consentement - Personnes irresponsables pénalement)

P. 9354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (précédemment réservé) - Amendement n° 34 (Anonymat des témoins d'agression de sapeurs-pompiers)

P. 9360 (texte intégral du JO)