Interventions de M. Jérôme DURAIN (mardi 19 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2022-52 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 bis (précédemment réservés) - Amendements n° 13 et n° 39 (Chambres de l'instruction - Possibilité d'investigations complémentaires)

Article additionnel après l'article 3 bis (précédemment réservés) - Amendements n° 12 et n° 62 (Juridiction - Prescription de soins psychiatriques sans consentement - Personnes irresponsables pénalement)

Article additionnel après l'article 4 (précédemment réservé) - Amendement n° 34 (Anonymat des témoins d'agression de sapeurs-pompiers)

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