Interventions de M. Jérôme DURAIN (lundi 28 avril 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Intervention 1

Article 3 (Renforcement de la lutte contre le blanchiment)

Intervention 2

Article 4 bis C (Elargissement des possibilités d'affectation des biens confisqués)

Intervention 3

Article 15 bis B (Anonymisation des agents de l'administration pénitentiaire intervenant à l'occasion d'une procédure en matière de délinquance et de criminalité organisées)

Intervention 4

Article 23 quinquies (Création des quartiers pénitentiaires de lutte contre la criminalité organisée)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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