Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

deuxième lecture

[n° 2006-437 (21 février 2006)]

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Article 2 bis A (art. L. 133-11 à L. 133-20, L. 134-3 et L. 162-2 du code du tourisme - Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme)

Articles additionnels après l'article 8 bis

Demande le retrait des amendements identiques n° 28 de M. Michel Bécot, n° 32 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 41 de M. Thierry Repentin (harmonisation du régime juridique des différents types de remontées mécaniques et suppression du critère de localisation géographique). (texte intégral du JO)