Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (4, 6 avril et 3 mai 2006)]

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  Rappel au règlement :

Incidence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la recevabilité des amendements déposés en deuxième lecture et ne concernant pas des articles restant en discussion. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4 et L. 123-12-1, L. 230-4-1 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Modification des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols)

Défavorable à l'amendement n° 363 de M. Charles Revet (simplification de la procédure permettant à une commune de majorer le COS pour améliorer la production de logements sociaux). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Favorable au retrait de l'amendement n° 461 de M. Jean Desessard (partage équitable de la plus-value créée par l'urbanisation d'un terrain entre le propriétaire et la collectivité territoriale). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Approfondissement du texte grâce à la deuxième lecture. Hommage à M. Thierry Repentin, rapporteur du groupe de travail. Remerciements. (texte intégral du JO)
Approfondissement du texte grâce à la deuxième lecture. Hommage à M. Thierry Repentin, rapporteur du groupe de travail. Remerciements. (texte intégral du JO)