Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

première lecture

[n° 2006-436 (1er février 2006)]

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Articles additionnels après l'article 14

Article 14 quinquies (Application de la loi à Mayotte)

Demande l'adoption de l'amendement n° 52 de la commission (application de ce texte aux espaces maritimes des Terres australes et antarctiques françaises). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au rapporteur et au ministre. Avancée positive de ce texte. Qualité du travail réalisé par les services du Sénat et ceux du ministère de l'écologie. Participation des agriculteurs à la biodiversité. Augmentation de la superficie des forêts depuis 1950. Préservation d'une grande partie de notre territoire. (texte intégral du JO)