Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS

commission mixte paritaire

[n° 2009-179 (29 janvier 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (dans le cadre des partenariats public-privé, possibilité de soumettre des offres sur la base d'un financement aux modalités ajustables). (texte intégral du JO)

Article 3 ter

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8

Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)