Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (jeudi 17 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants)

Art. 54 bis et art. additionnel après l'art. 54 bis (Présentation détaillée des charges de pension en loi de finances)

Art. 55 (Entrée en vigueur des dispositions du titre III)

Art. additionnel avant l'art. 56 ou avant l'art. 71

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.