Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (mardi 18 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 62 A (Art. 1er de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'énergie hydraulique - Autorisation d'installation de centrales hydro-électriques)

Art. additionnel après l'art. 62 A

Art. additionnel avant l'art. 62 ou après l'art. 63 bis

Art. 62 (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation du fonctionnement institutionnel de la montagne)

Art. additionnels après l'art. 62

Intitulé du chapitre II

Art. additionnels avant l'art. 62 bis

Art. 62 bis (Art. 47 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Conventions intercommunales pour la délégation de l'exploitation des services de remontées mécaniques)

Art. additionnels après l'art. 62 bis

Art. 62 ter (Art. 55 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Assistance médicale en zone de montagne)

Art. additionnels après l'art. 62 ter

Art. additionnel après l'art. 63 bis

Division et art. additionnels après l'art. 63 bis

Art. 63 ter (Art. L. 145-3 du code de l'urbanisme - Protection des terres destinées aux activités agricoles, pastorales et forestières)

Art. additionnels après l'art. 63 ter ou avant l'art. 64

Art. 64 (Art. L. 145-9, L. 145-11, L. 122-1 et L. 122-8 du code de l'urbanisme - Autorisation d'implantation d'unités touristiques nouvelles)

Art. additionnel avant l'art. 64 bis

Art. 64 bis (Art. L. 111-2-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 145-11 du code de l'urbanisme - Obligations de prise en compte du logement des travailleurs saisonniers dans les programmes de construction situés dans les communes classées stations de tourisme)

Art. additionnels après l'art. 64 bis

Art. 64 ter (Définition des refuges)

Art. additionnels après l'art. 65

Art. 65 bis (Art. 213-6 du code de l'environnement et art. 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Programme pluriannuel d'incitation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des exploitations agricoles dans les zones de montagne)

Art. additionnels après l'art. 65 bis

Art. 65 ter (Art. L. 422-30 nouveau du code de l'environnement - Droits de chasse d'une ACCA en zone de montagne)

Art. 65 quater (Art. L. 151-36 et L. 151-38 du code rural - Travaux de débardage par câble dans les zones de montagne)

Art. 65 sexies (Art. L. 111-1-4 du code de l'urbanisme - Interdiction des constructions ou installations de part et d'autre de l'axe des autoroutes et des routes)

Art. 65 octies (Art. 16 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la montagne - Aménagements requis par le fonctionnement des télécommunications dans les zones de montagne)

Art. 65 nonies (Prise en compte de critères spécifiques pour l'attribution des aides de l'ANAH et en faveur du logement social dans les zones de montagne)

Art. 65 decies (Classification communes urbaines - Communes rurales)

Art. additionnels avant l'art. 66

Art. additionnel après l'art. 66

Art. 66 sexies (Concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires au titre de l'année 2002-2003)

Art. additionnel avant l'art. 67

Art. additionnels après l'art. 68

Art. additionnel avant l'art. 71

Art. 71 (Art. L. 313-3 du code rural - Mission et modalités d'intervention du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA)

Art. 72 (Art. L. 226-1 et L. 226-8 du code rural - Substitution du CNASEA aux établissements chargés d'éliminer les déchets animaux)

Art. 72 bis (Art. L. 221-8 du code forestier - Rôle consultatif du Centre national professionnel de la propriété forestière, CNPPF)

Art. additionnel avant l'art. 73

Art. 73 (Art. L. 221-8 et L.221-10 [nouveau] du code forestier - Missions du CNPPF et rapprochement avec l'Institut pour le développement forestier)

Art. additionnel après l'art. 73 bis

Art. additionnels avant l'art. 74

Art. 74 (Art. L. 121-4, L. 134-1 et L. 134-7 du code forestier - Action de l'ONF pour les services au public en zone de revitalisation rurale, ZRR, et conditions des ventes de bois)

Art. 74 bis (Art. L. 12 du code forestier - Chartes forestières de territoire)

Art. 75 ter (Art. L. 111-4 [nouveau] du code rural - Création d'une agence française d'information et de communication agricole)

Art. 75 quater (Art. 4, 8, 9, 10, 11, 15, 16 et 17 de la loi du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin de Champagne - Adaptation du statut de l'interprofession du vin de Champagne)

Art. 75 quinquies (Art. 8 de la loi du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin de Champagne - Adaptation du statut de l'interprofession du vin de Champagne)

Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Création d'un Conseil national du littoral)

Art. 75 septies (Groupement d'intérêt public pour l'aménagement du territoire)

Art. 76 (Application de certains articles aux départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

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