Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (jeudi 29 janvier 2009)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)

• Intervention 1

Article 10 (Transports de marchandises)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 9

Article 3 ter

• Intervention 10

Article 8

• Intervention 11

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