PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 10 (Transports de marchandises)
Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Article 18 (Essor des biocarburants)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents)
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