Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (jeudi 17 septembre 2009)

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme)

• Intervention 4

Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP)

• Intervention 5

Article 15 bis (Nouveau) (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Travaux nécessaires aux activités agricoles dans les zones soumises à la loi littorale)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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