Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À AMOINDRIR LE RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE PROCÉDURE PÉNALE

première lecture

[n° 2010-242 (18 février 2010)]

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Article 8 bis (art. 706-54 et 706-56 du code de procédure pénale - Elargissement des conditions d'inscription au fichier judiciaire national automatisé des empreintes génétiques)

Soutient l'amendement n° 92 de M. Jacques Mézard ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'entrée en vigueur de la loi)

Explications de vote sur l'ensemble :

La grande majorité des membres du groupe RDSE votera contre ce texte. Quelques-uns le voteront ou bien s'abstiendront. A titre personnel, s'abstiendra. (texte intégral du JO)