PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (25, 26 novembre, 1er, 3 et 4 décembre 2009)]
Première partie :
Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) :
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Outre-mer :
Son intervention. (texte intégral du JO)Conseil et contrôle de l'Etat :
Son intervention. Le groupe RDSE votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Direction de l'action du Gouvernement :
Son intervention. Le groupe RDSE votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Son intervention. Le groupe du RDSE votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Son intervention. (texte intégral du JO)Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Questions-réponses-répliques :
Sa question. (texte intégral du JO)Sa réplique. (texte intégral du JO)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Questions-réponses-répliques :
Sa question. (texte intégral du JO)Sa réplique. (texte intégral du JO)