PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (25, 26 novembre, 1er, 3 et 4 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Conseil et contrôle de l'Etat :

Son intervention. Le groupe RDSE votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention. Le groupe RDSE votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Son intervention. Le groupe du RDSE votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Questions-réponses-répliques :

Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

  Questions-réponses-répliques :

Sa question. (texte intégral du JO)
Sa réplique. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Questions-réponses-répliques :

Sa question. (texte intégral du JO)
Sa réplique. (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Provisions :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Son intervention. (texte intégral du JO)