Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER (mercredi 18 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Article 9 (art. 26-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel - Examen des conditions de présentation des projets de loi par le Conseil constitutionnel)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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