Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER (jeudi 14 janvier 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION (dossier législatif)

Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur l'application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DANS LE SECTEUR DU LIVRE n° 2010-97 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre)

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