PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (24 et 28 novembre 2011)]
Deuxième partie :
Justice :
Articles additionnels après l'article 52 bis
. (texte intégral du JO)Politique des territoires :
. (texte intégral du JO)Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)