Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC (mercredi 28 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-631 rectifié bis (Épargne de partage)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-399 rectifié (Développement de l'épargne salariale solidaire)

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