PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (30 novembre 2022)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 7343 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 7373 (texte intégral du JO)P. 7387 (texte intégral du JO)