Interventions de Mme Françoise FÉRAT (mercredi 9 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)

Art. additionnels après l'art. 23 bis

Art. additionnels après l'art. 25

Art. 25 bis (Art. L. 512-1 du code de l'environnement - Allégement des formalités relatives aux études de dangers)

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