Interventions de Mme Corinne FÉRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 17183 (texte intégral du JO)
P. 17185 (texte intégral du JO)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 17220 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

P. 17289 (texte intégral du JO)

Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)

P. 17330 (texte intégral du JO)

Article 54 (Suppression du dispositif de rachat de rentes d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) et simplification de la notification du taux AT-MP des employeurs)

P. 17333 (texte intégral du JO)

Article 60 (Dotation au Fiva, au Fcaata et transfert au titre de la compensation de la sous-déclaration des AT-MP)

P. 17343 (texte intégral du JO)

Article 61 (Objectif de dépenses de la branche AT-MP)

P. 17343 (texte intégral du JO)