Interventions de Mme Corinne FÉRET (jeudi 23 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 32 F (nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance)

Articles additionnels après l'article 32

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.